« L’exception pédagogique » définit un cadre favorable à certaines utilisations d’œuvres protégées à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, sous des formes autres que la photocopie.
Un tableau de synthèse proposé par D. Lachiver ESPE de l’académie de Caen
tableau_exception_peda_2016