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Publié : 1er juillet

Qui fait la loi en France ?

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Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ? Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Quelles procédures permettent au gouvernement d’accélérer les discussions du Parlement, voire de les éviter, afin de faire adopter un texte de loi plus rapidement ? Dessine-moi la société fait le point.