Vous êtes ici : Accueil > Droit, sécurité et éthique > Photos, enregistrements vidéo et sonores à l’école : que dit la loi (...)
Publié : 25 mars

Photos, enregistrements vidéo et sonores à l’école : que dit la loi ?

1 vote

Lors de l’utilisation de photos, enregistrements vidéos ou sonores à l’école, les parents ou responsables légaux des enfants sont amenés à signer une autorisation. Souvent cette autorisation a été rédigée par le système éducatif et non par le législateur. La conséquence, malgré une bonne volonté évidente, est que l’autorisation n’a souvent que peu de valeur devant un tribunal en cas de litige. Une des sources d’erreurs fréquentes est la référence à un droit à l’image. Or, en France, le « droit à l’image » n’a jamais été reconnu expressément par le législateur, il s’agit donc uniquement d’une idée, et non d’un élément juridique auquel on peut se référer.

Toutefois, certaines dispositions législatives peuvent se rapprocher de l’idée d’un droit à l’image. Ce document s’attache à donner les principales dispositions pouvant nous éclairer sur cette idée.

Un dossier complet de Christophe Charroud et Philippe Dessus, formateurs ESPE, Grenoble

Voir en ligne : Photos, enregistrements vidéo et sonores à l’école : que dit la loi ?

Dans cette rubrique